Déposée le 2 août 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SYLVESTRIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « ECODOTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-34 du 26 août 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SYLVESTRIS domicilié(e) LIEUDIT LAMOTHE OUEST - 32600 - L'ISLE-JOURDAIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 192 959 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARCURIA Société d'Avocats, Mme ARDANOUY CLAIRE domicilié(e) 8 RUE DE SAINTONGE - 75003 - PARIS - France.
La marque ECODOTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4291357.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECODOTA arrivera à expiration en date du 2 août 2026.
SYLVESTRIS a également déposé les autres marques suivantes : ECONOTA , ARVENSIS
SYLVESTRIS, Société par actions simplifiée - LIEUDIT LAMOTHE OUEST - 32600 - L'ISLE-JOURDAIN - France - SIREN 493192959
MARCURIA Société d'Avocats, Mme ARDANOUY CLAIRE - 8 RUE DE SAINTONGE - 75003 - PARIS - France
Publication - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-34
Enregistrement avec modification - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02
Parrainage et mécénat publicitaires et commerciaux ; aide à la direction des affaires et publicité dans les domaines visant à la protection ou à la restauration des relations dynamiques et positives entre les composantes sociales, écologiques et économiques des écosystèmes ainsi que dans les domaines relatifs à l'action et l'inclusion sociale, l'action humanitaire, la création d'emplois, l'insertion économique dans des activités ayant un impact positifs sur les enjeux environnementaux tels que la transition énergétique, la lutte contre le changement climatique, la préservation des ressources naturelles et des équilibres écologiques ; aide à la gestion d'affaires aux entreprises dans les domaines visant à la protection ou à la restauration des relations dynamiques et positives entre les composantes sociales, écologiques et économiques des écosystèmes ainsi que dans les domaines relatifs à l'action et l'inclusion sociale, l'action humanitaire, la création d'emplois, l'insertion économique dans des activités ayant un impact positifs sur les enjeux environnementaux tels que la transition énergétique, la lutte contre le changement climatique, la préservation des ressources naturelles et des équilibres écologiques ; gestion administrative d'entreprises ; gestion administrative de parts sociales et d'actions détenues au sein d'entreprises tierces ; services de conseils aux entreprises pour l'organisation et la direction des affaires ; conseils et consultation en matière de management, de stratégie, d'organisation et de gestion d'entreprises et de personnel ; recherches et études de marchés en vue de la prise de participations au sein de sociétés. Organisation de campagnes d'information dans le domaine de l'action sociale et humanitaire (publicité) ;
Mécénat financier ; parrainage financier, à savoir investissement de capitaux, constitution de capitaux ; attribution de subventions, de financements et de libéralités ou participation au financement d'initiatives citoyennes, collectives, associatives, entrepreneuriales tous les domaines d'activité visant à la protection ou à la restauration des relations dynamiques et positives entre les composantes sociales, écologiques et économiques des écosystèmes ; services de collecte de fonds, allocation de bourses, de récompenses et de pensions à des initiatives citoyennes, collectives, associatives, entrepreneuriales tous les domaines d'activité visant à la protection ou à la restauration des relations dynamiques et positives entre les composantes sociales, écologiques et économiques des écosystèmes ; allocation de bourses, de subvention, de financement, de récompenses et de pensions pour des organisations et autres établissements impliqués dans ou se consacrant à l'action et l'inclusion sociale, l'action humanitaire, la création d'emplois, l'insertion économique dans des activités ayant un impact positifs sur les enjeux environnementaux tels que la transition énergétique, la lutte contre le changement climatique, la préservation des ressources naturelles et des équilibres écologiques ; soutien financier à la promotion de systèmes alternatifs et solidaires tels que les monnaies complémentaires numériques, collecte de bienfaisance, de fonds, opérations de mécénat financier, constitution de fonds ; collecte et distribution de dons aux associations et sociétés commerciales, investissement de capitaux, investissement financiers dans le capital de sociétés tierces, services de financement pour le parrainage d'associations, d'entreprises privées ou publiques ;
Transmissions d'informations, diffusion et transmission de messages, d'informations et de renseignements par réseaux Extranet, Internet ou Intranet, organisation et conduite de téléconférences et de vidéoconférences, tous ces services étant rendus dans les domaines visant à la protection ou à la restauration des relations dynamiques et positives entre les composantes sociales, écologiques et économiques des écosystèmes ainsi que dans les domaines relatifs à l'action et l'inclusion sociale, l'action humanitaire, la création d'emplois, l'insertion économique dans des activités ayant un impact positifs sur les enjeux environnementaux tels que la transition énergétique, la lutte contre le changement climatique, la préservation des ressources naturelles et des équilibres écologiques ;
Organisation et remise de prix, de récompenses, d'événements (éducation ou divertissement) ; formation ; organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloques, conférences, forums, congrès, séminaires ou symposiums, salons ou expositions ou manifestations professionnelles ou non à buts culturels ou éducatifs dans les domaines visant à la protection ou à la restauration des relations dynamiques et positives entre les composantes sociales, écologiques et économiques des écosystèmes ainsi que dans les domaines relatifs à l'action et l'inclusion sociale, l'action humanitaire, la création d'emplois, l'insertion économique dans des activités ayant un impact positifs sur les enjeux environnementaux tels que la transition énergétique, la lutte contre le changement climatique, la préservation des ressources naturelles et des équilibres écologiques ; activités culturelles ; production, organisation et réalisation d'oeuvres musicales et/ou audio-visuelles ; édition et publication de textes (autres que publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de lettres d'information et de publications dans les domaines visant à la protection ou à la restauration des relations dynamiques et positives entre les composantes sociales, écologiques et économiques des écosystèmes ainsi que dans les domaines relatifs à l'action et l'inclusion sociale, l'action humanitaire, la création d'emplois, l'insertion économique dans des activités ayant un impact positifs sur les enjeux environnementaux tels que la transition énergétique, la lutte contre le changement climatique, la préservation des ressources naturelles et des équilibres écologiques ; fourniture d'aide professionnelle bénévole par l'assistance éducative (l'éducation), la fourniture d'informations et de conseils relatifs à l'éducation, l'aide à l'organisation de séminaires, de colloques, d'expositions, de manifestations (éducation ou divertissement) et de conférences ; informations et sensibilisation pour l'éducation en matière de préservation de l'écosystème. Services d'orientation et d'accompagnement des personnes en détresse, malades, démunies ou dans une situation précaire, luttant en faveur des libertés et des droits de l'homme dans leur démarches administratives et sociales, de recherches de partenaires, d'associations et d'organismes répondant à leurs besoins (formation ou éducation).
Fourniture de conseils, de travaux de recherche et d'aide scientifiques à des associations, organisations privées ou publiques ayant une activité visant à la protection ou à la restauration des relations dynamiques et positives entre les composantes sociales, écologiques et économiques des écosystèmes ; services de recherche, de développement dans les domaines relatifs à l'action et l'inclusion sociale, l'action humanitaire, la création d'emplois, l'insertion économique dans des activités ayant un impact positifs sur les enjeux environnementaux tels que la transition énergétique, la lutte contre le changement climatique, la préservation des ressources naturelles et des équilibres écologiques ;
Services de lobbying autre qu'à buts commerciaux relativement au domaine de l'action sociale et humanitaire.
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